Redevance périodique sur la musique canadienne
À compter du 1er mars 2010, une redevance périodique sur la musique canadienne sera ajoutée aux factures des abonnés. Vous trouverez tous les détails sur la redevance périodique sur la musique canadienne ci -dessous.
1. Qu`est-ce que la redevance périodique sur la musique canadienne?
Cette redevance contribuera à compenser les tarifs sur les droits d`auteur que SIRIUS Canada a commencé à verser aux artistes et auteurs-compositeurs pour l`utilisation de leur musique par SIRIUS Radio Satellite.
2. À quoi sert la redevance périodique sur la musique canadienne?
La redevance périodique sur la musique canadienne permet de compenser directement les tarifs que SIRIUS Canada verse maintenant à la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN), la Société canadienne de gestion des droits voisins (SCGDV), l`Agence canadienne des droits de reproduction (ACDR) et la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC).
3. À combien s`élève la redevance périodique sur la musique canadienne?
La redevance périodique sur la musique canadienne coûte actuellement moins de 1 dollar par mois pour les abonnements primaires et 75 cents par mois pour les abonnements secondaires. La redevance périodique sur la musique canadienne est calculée à 6 % du prix de votre abonnement SIRIUS.
4. Quand la redevance périodique sur la musique canadienne sera-t-elle imposée?
Les abonnés de SIRIUS Canada verront la redevance périodique sur la musique canadienne sur leur facture totale au moment du renouvellement des abonnements après le 1er mars 2010. La redevance périodique sur la musique canadienne est ajoutée uniquement à la date de renouvellement.
5. Je paie mon abonnement tous les mois; cette redevance sera-t-elle imposée à chaque mois?
Oui. Comme votre abonnement est renouvelé chaque mois, la redevance périodique sur la musique canadienne sera ajoutée à votre facture totale tous les mois.
6. Puis-je éviter de payer la redevance périodique sur la musique canadienne?
Oui. Les abonnés actuels peuvent reporter le paiement de la redevance périodique sur la musique canadienne en renouvelant leur(s) abonnement(s) pour une durée de 1, 2 ou 3 ans avant le 1er mars 2010. En renouvelant avant le 1er mars 2010, les abonnés reporteront la redevance périodique sur la musique canadienne jusqu`à la fin du prochain plan choisi. Pour en savoir plus sur les plans offerts, veuillez appeler au 1-888-539-7474 pour parler à un représentant du service à la clientèle.
7. J`ai d`autres questions sur la redevance périodique sur la musique canadienne; que devrais-je faire?
Pour en savoir plus sur la redevance périodique sur la musique canadienne et son incidence sur votre abonnement, veuillez appeler au 1-888-539-7474 pour parler à un représentant du service à la clientèle ou faites parvenir un courriel à serviceclientele@siriuscanada.ca.