Politique de confidentialité

Si vous êtes un nouvel abonné de SiriusXM Canada depuis le 1er septembre 2015 ou une date ultérieure, ou si vous utilisez le site depuis cette date ou ultérieurement, la présente Politique de la vie privée s’applique à vous.

Si vous vous êtes abonné à Sirius Canada avant le 1er septembre 2015, vous pouvez consulter la Politique de la vie privée applicable à votre abonnement ici : http://www.siriusxm.ca/fr/politique-de-la-vie-privee-sirius/

Si vous vous êtes abonné à XM Canada avant le 1er septembre 2015, vous pouvez consulter la Politique de la vie privée applicable à votre abonnement ici : http://www.siriusxm.ca/fr/politique-de-la-vie-privee-xm/ 

Nous avons mis à jour notre Politique de la vie privée pour qu’elle soit plus actuelle et plus facile à comprendre, et pour regrouper les clients de Sirius et de XM sous une seule et même plateforme de politique de la vie privée. La présente mise à jour est principalement conçue pour regrouper nos clients sous une seule politique de la vie privée, quels que soient les services de SiriusXM Canada que vous utilisez. De plus, nous avons modernisé notre politique de divulgation en présentant notre utilisation des renseignements statistiques relatifs aux médias sociaux ainsi qu’aux plateformes mobiles et en ligne. Nous décrivons aussi plus en détail comment nous recueillons et recevons les renseignements personnels auprès de tiers.

Dernière mis à jour : 1er septembre 2015

Votre vie privée est importante pour Sirius XM Canada Inc. (désignée dans la présente Politique de confidentialité comme « SiriusXM », « nous », « notre » ou « nos »). La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, recevons, stockons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels. Lorsque vous consultez siriusxm.ca (le « Site »), lorsque vous vous inscrivez à notre service de radio par satellite et l’utilisez, lorsque vous achetez une radio satellite ou un véhicule ayant une radio satellite, lorsque vous utilisez la radio Internet SiriusXM au moyen de nos applications et de nos lecteurs mobiles et à partir d’un navigateur, et tous les sites, les lecteurs, les gadgets, les outils, les applications, les données, les logiciels et les interfaces d’API connexes, de même que tous les autres services fournis par SiriusXM (les « Services »), vous acceptez les modalités de la présente Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces modalités et que nous ne pouvons adapter l’utilisation de vos renseignements personnels à votre satisfaction, veuillez ne pas utiliser le présent Site et ne pas acheter, commander ou utiliser nos services.

Nous sommes responsables des renseignements personnels sous notre contrôle et nous avons désigné un agent de la confidentialité qui est responsable de notre conformité à la présente Politique de confidentialité et à la législation en matière de protection des renseignements personnels.

Les renseignements personnels peuvent être stockés au Canada ou auprès de nos sociétés affiliées et de nos fournisseurs de services à l’étranger, y compris aux États-Unis, où ils sont assujettis aux régimes juridiques de ces territoires.

Résumé de la Politique de confidentialité

Le texte qui suit est un résumé de la façon dont nous recueillons, utilisons et partageons les renseignements personnels. Pour une description complète de nos pratiques en la matière, veuillez lire la présente politique dans son intégralité.

Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons les renseignements lorsque vous :

  • achetez nos services, que vous vous y abonnez ou vous vous inscrivez pour un essai gratuit;
  • achetez une radio par satellite, y compris les radios satellites intégrées dans les véhicules;
  • créez un compte pour utiliser notre Site et nos services;
  • utilisez notre Site et nos services fournis sur Internet;
  • contactez le service ou le soutien à la clientèle;
  • utilisez une page SiriusXM sur un service des médias sociaux comme Facebook et les pages Google+ sur notre chaîne YouTube;
  • vous abonnez à notre bulletin d’information;
  • participez aux concours ou promotions de SiriusXM;
  • nous contactez pour des demandes spéciales de contenu musical ou pour commenter des émissions diffusées sur les ondes.

Nous recevons également des renseignements personnels provenant de constructeurs d’automobiles, de partenaires de vente au détail et d’autres tiers fournisseurs d’information.

Comment nous utilisons les renseignements personnels que nous recueillons et recevons

Nous utilisons les renseignements personnels pour gérer les Sites et les services, pour nos besoins de marketing et pour nous conformer aux exigences juridiques. Vous pouvez refuser de partager vos renseignements personnels qui ne sont pas obligatoires pour vous donner accès au Site et vous fournir les services. Cependant, vous ne pouvez pas refuser l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels qui sont obligatoires pour vous donner accès au Site et aux services sans discontinuer également votre utilisation du Site ou des services.

Renseignements que nous partageons

Nous partageons vos renseignements avec des fournisseurs de services qui nous aident à assurer la prestation de nos services et le traitement de l’information afin que nous puissions mieux comprendre nos abonnés et mieux communiquer avec eux, ainsi que nos partenaires commerciaux comme des constructeurs d’automobiles qui commercialisent les services de SiriusXM Canada en notre nom. Ces tiers ont accès à vos renseignements personnels uniquement dans la mesure nécessaire pour pouvoir s’acquitter de leurs fonctions en notre nom; ils ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins et ils sont tenus de les garder strictement confidentiels. Vous pouvez refuser de recevoir nos communications relatives au marketing de nos services sans aucune incidence sur votre utilisation du Site ou des services.

Nous pouvons également divulguer vos renseignements lorsque la loi l’exige ou le permet, pour faire respecter notre droit d’obtenir l’exécution de la convention passée avec le client et dans le cadre de nos relations juridiques avec les tiers, et pour détecter, prévenir ou traiter la fraude, la sécurité ou des problèmes techniques.

Politique de confidentialité de SiriusXM Canada

1. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons les renseignements lorsque vous :

  • achetez nos services, que vous vous y abonnez ou vous vous inscrivez pour un essai gratuit;
  • achetez une radio par satellite, y compris les radios satellites intégrées dans les véhicules;
  • créez un compte pour utiliser notre Site et nos services;
  • utilisez notre Site et nos services fournis sur Internet;
  • contactez le service ou le soutien à la clientèle;
  • utilisez une page SiriusXM sur un service des médias sociaux comme Facebook et les pages Google+ sur notre chaîne YouTube;
  • vous abonnez à notre bulletin d’information;
  • participez aux concours ou promotions de SiriusXM;
  • nous contactez pour des demandes spéciales de contenu musical ou pour commenter des émissions diffusées sur les ondes.

a. Renseignements que vous nous donnez

Lorsque vous vous inscrivez pour vous abonner à nos services ou pour les essayer, que vous nous contactez pour obtenir du soutien ou des renseignements, que vous commandez des articles du magasin sur notre Site, que vous vous abonnez à notre bulletin d’information ou à d’autres communications de marketing ou que vous vous inscrivez pour participer à des concours ou à des promotions, nous pouvons recueillir :

  • votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique;
  • les renseignements concernant votre paiement comme votre numéro de carte de crédit et les renseignements connexes;
  • le numéro ID de votre radio par satellite ou le numéro de série électronique (« NSE »);
  • les renseignements démographiques, y compris votre choix linguistique, la source de référence et d’autres renseignements de marketing si vous choisissez de les fournir.

Vous pouvez également nous fournir des renseignements personnels lorsque vous utilisez les sections interactives de notre Site et des services. Veuillez prendre note que les renseignements que vous publiez sur nos sites interactifs et nos services sont souvent publics et que d’autres utilisateurs peuvent les consulter.

Enfin, nous pouvons également recueillir des renseignements personnels que vous nous donnez lorsque nous interagissons avec vous sur des services sociaux comme Facebook, Google+ et Twitter.

b. Renseignements que nous recueillons automatiquement lors de l’utilisation de notre Site et de nos services

Notre Site et nos services recueillent les renseignements suivants :

Témoins : Lorsque vous consultez notre Site, nous pouvons stocker sur votre ordinateur de petits fichiers textes appelés témoins qui permettent de vous reconnaître automatiquement chaque fois que vous visitez notre Site. Les témoins peuvent nous aider de bien des façons, par exemple en nous permettant de mieux adapter le Site à vos intérêts ou de sauvegarder votre mot de passe afin que vous n’ayez plus à l’introduire à chaque reprise. Les témoins permettent également de suivre les visiteurs, de suivre l’utilisation, d’effectuer des recherches, de cibler des publicités et d’améliorer notre contenu et nos services. D’autres sites peuvent également utiliser nos témoins pour identifier votre navigateur de manière anonyme lors des visites, comme les services de publicité qui peuvent apparaître sur d’autres sites.

En outre, nous pouvons permettre à nos partenaires d’affaires d’utiliser les témoins se trouvant sur le Site et les services aux fins énumérées ci-dessus, y compris les témoins de Google Analytics pour suivre l’activité reliée à notre Site et à nos services, effectuer des recherches et afficher de la publicité pertinente sur d’autres sites. Vous avez la possibilité de vous exclure de Google Analytics en installant l’utilitaire se trouvant sur le lien suivant :

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/

Vous pouvez choisir de ne pas être reconnu par les témoins en ajustant les paramètres de votre navigateur. Veuillez vous référer aux instructions de votre navigateur pour supprimer les témoins de votre ordinateur, bloquer tous les témoins ou seulement certains types de témoins ou recevoir un avertissement avant qu’un témoin soit enregistré sur votre ordinateur. Si vous empêchez l’envoi ou l’enregistrement d’un témoin sur votre appareil, vous pouvez limiter la fonctionnalité du Site et des services.

Journaux de serveurs : Nous pouvons également recueillir et stocker automatiquement certains renseignements dans les journaux de serveurs lorsque vous utilisez notre Site et notre service de radio Internet Sirius, notamment :

  • le nom de domaine du site Web à partir duquel vous êtes arrivé sur notre Site, le nombre de visites, le temps moyen de consultation sur le Site et les pages que vous avez consultées;
  • les détails sur la façon dont vous avez utilisé nos services, comme les canaux et les émissions que vous avez écoutés, quand et pendant combien de temps vous les avez écoutés;
  • les renseignements sur le périphérique comme votre identifiant unique de périphérique, le type d’appareil, le type et la version du navigateur Web, la version du système d’exploitation et la version de l’application de la radio Internet SiriusXM utilisée;
  • l’adresse de protocole Internet.

Renseignements de localisation : Le Site et le service de radio Internet SiriusXM détermineront votre emplacement aux fins de contrôle sur l’accès à certains contenus utilisant votre adresse de protocole Internet, et si vous utilisez les applications mobiles de la radio Internet SiriusXM, les signaux GPS.

c. Renseignements que nous recevons d’autres sources

i. Constructeurs d’automobiles et partenaires du marché de détail

Nous pouvons recevoir des renseignements personnels de nos constructeurs d’automobiles, nos concessionnaires, nos partenaires de vente au détail qui distribuent et vendent des radios satellites SiriusXM. Lorsque vous achetez une radio satellite SiriusXM (qu’il s’agisse d’un appareil autonome ou d’un appareil intégré dans un véhicule), nos partenaires vous demanderont souvent votre assentiment avant de recueillir vos renseignements et de les partager avec certains tiers, y compris SiriusXM. Si nos partenaires obtiennent un tel consentement, nous pouvons obtenir votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, le numéro ID de votre radio par satellite ou le NSE et le numéro d’identification du véhicule (NIV), la marque, le modèle et s’il s’agit d’un véhicule acheté ou loué. Dans certains cas, nous pouvons également obtenir votre adresse électronique et vos renseignements démographiques. Nous obtenons également des renseignements auprès de revendeurs de véhicules pouvant avoir une radio satellite SiriusXM.

ii. Services de médias sociaux

Lorsque vous utilisez des médias sociaux comme Facebook, Google+ ou Twitter, la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels sont guidées par la Politique de confidentialité du service et par les paramètres de confidentialité du service. Nous pouvons recevoir des renseignements des services de médias sociaux conformément à leurs politiques de confidentialité et à vos paramètres de confidentialité sur les services. Veuillez noter que tous les commentaires que vous publiez sur Facebook et Google+ et sur nos autres pages de médias sociaux sont publics et que d’autres personnes peuvent les consulter.

iii. Fournisseurs de services de marketing

Nous pouvons compléter les renseignements que vous nous fournissez en acquérant auprès de tiers des renseignements démographiques et commerciaux disponibles sur le marché. Ces renseignements concernent généralement les véhicules qui ont été récemment achetés par des abonnés potentiels.

Ces sociétés tierces doivent se conformer aux lois régissant le respect de la vie privée lors de la collecte et du partage des renseignements avec SiriusXM. Nous n’utiliserons les renseignements fournis par des tiers que dans la mesure où ces derniers nous garantissent avoir obtenu le consentement approprié.

2. Comment nous utilisons les renseignements que nous recueillons et recevons

a. Pour exploiter le Site et les services

Nous utilisons les renseignements personnels que nous recueillons et recevons pour vous fournir les services, les améliorer, en développer de nouveaux, les personnaliser, vous envoyer les communications y afférentes, améliorer et raffiner nos offres de contenu, activer les radios par satellite et les comptes de radio sur Internet SiriusXM, indiquer les identifiants de connexion au Site et aux services, analyser notre base d’abonnés à des fins de marketing et pour la facturation des services.

Nous pouvons utiliser vos renseignements afin d’établir votre solvabilité et pour la protection contre la fraude. Nous utilisons vos renseignements pour améliorer et personnaliser le Site.

Nous utiliserons vos renseignements afin de vous ouvrir des sessions de connexion au Site et vous rappeler que vous êtes connecté. D’autres sites Web peuvent utiliser les témoins que nous laissons sur votre ordinateur afin de vous fournir de la publicité plus pertinente, y compris de la publicité que nous achetons. Vous pouvez désactiver les témoins et limiter leur utilisation en ajustant les paramètres de votre navigateur.

Nous pouvons utiliser les renseignements relatifs à votre historique d’écoute en tenant compte de notre utilisation du contenu sous licence. Ces renseignements seront regroupés et fournis aux concédants de licence de façon à conserver l’anonymat des renseignements.

Lorsque vous utilisez notre boutique en ligne, nous utilisons vos renseignements pour passer vos commandes et livrer vos achats.

b. Pour nos fins de marketing

Nous utilisons vos renseignements afin de vous contacter pour vous offrir des prolongements de services, de nouveaux produits ou services, vous informer d’offres spéciales, de promotions ou pour vous envoyer des informations pertinentes que nous estimons pouvoir vous intéresser. Nous rassemblons, comparons, analysons et traitons les renseignements personnels que nous recueillons et recevons à des fins de marketing. Nous utilisons vos renseignements personnels et nous obtenons une aide au marketing et au processus de commercialisation pour mieux comprendre et mieux atteindre nos abonnés, que ce soit au moyen d’une communication directe ou de la publicité.

Avec votre consentement, nous utiliserons vos renseignements afin de vous proposer des offres de partenaires tiers que nous estimons pouvoir vous intéresser. Par exemple, nous pouvons offrir des occasions ou des informations de fournisseurs de contenu, notamment des chaînes d’artistes musicaux, de sports, de nouvelles et de fournisseurs de lignes ouvertes.

Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de communication de marketing direct de produits et services de SiriusXM ou de tout autre partenaire de marketing. Si vous ne désirez pas recevoir de communication de marketing direct, visitez care@siriusxm.ca ou appelez 1 888 539-7474.

c. Pour nous conformer aux exigences juridiques

Nous pouvons utiliser vos renseignements pour faire respecter notre droit d’obtenir l’exécution de la convention passée avec le client et toute autre modalité et convention par lesquelles SiriusXM est liée et pour protéger les droits et la propriété de SiriusXM et de nos partenaires. Lorsque nous utilisons le service de radio Internet de SiriusXM, nous nous servons de renseignements de localisation anonymisés pour contrôler les restrictions qui s’appliquent au contenu.

Nous vous demanderons votre consentement avant d’utiliser vos renseignements pour toutes autres raisons autres que celles énoncées dans la présente Politique de confidentialité.

3. Renseignements que nous partageons

Nous partageons vos renseignements avec des fournisseurs de services qui nous aident dans la fourniture de nos services et dans le traitement de l’information afin que nous puissions mieux comprendre et mieux communiquer avec nos abonnés et nos partenaires commerciaux comme des constructeurs d’automobiles qui commercialisent les services de SiriusXM Canada en notre nom. Ces tiers ont accès à vos renseignements personnels uniquement dans la mesure nécessaire pour pouvoir s’acquitter de leurs fonctions en notre nom; ils ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins et ils sont tenus de les garder strictement confidentiels.

Nous partagerons également vos renseignements lorsque la loi l’exige ou que nous y sommes contraints par la loi.

a. Avec des fournisseurs de services

Nous partageons vos renseignements avec des fournisseurs de services dans le but de fournir les services et avec des fournisseurs de services qui nous aident à optimiser et à commercialiser nos services. Par exemple, nous nous sommes associés avec d’autres sociétés afin de fournir l’infrastructure et les services de TI, de personnaliser et d’optimiser notre Site et les services, de traiter les transactions par carte de crédit, d’offrir le service à la clientèle, de passer les commandes, d’administrer les remises et les offres promotionnelles, de recouvrer les dettes, d’analyser et d’améliorer les données et de mener des sondages auprès des consommateurs.

b. Avec les fournisseurs de service marketing et les processeurs externes

Nous partageons vos renseignements avec des tiers de confiance qui analysent pour nous les renseignements personnels, notamment dans le but de mieux comprendre nos abonnés, d’améliorer notre marketing et de communiquer plus efficacement avec vous.

c. des partenaires commerciaux de marketing

Nous partageons à l’occasion vos renseignements avec de tiers spécialistes du marketing. Par exemple, nous pouvons partager vos renseignements avec nos partenaires constructeurs d’automobiles pour les aider à maintenir à jour les renseignements concernant la propriété des véhicules qu’ils vendent et louent. Nous pouvons également partager les renseignements avec des tiers dans le but de vous proposer des offres et des promotions qui pourraient, selon nous, vous être utiles. Vous pouvez retirer votre consentement à ce partage de renseignements sans aucune incidence sur vos services.

d. Avec des fournisseurs de service professionnels

Nous pouvons partager vos renseignements, le cas échéant, avec nos fournisseurs de services professionnels comme nos avocats externes, des comptables et d’autres conseillers professionnels.

e. Renseignements non identifiables

Nous pouvons partager des renseignements agrégés qui ne permettent pas au public ou à nos partenaires de vous identifier personnellement. Par exemple, nous pouvons partager les informations statistiques agrégées publiquement pour montrer les tendances sur l’utilisation générale de notre Site et de nos services.

f. Divulgations juridiques

Nous partagerons des renseignements personnels avec des entreprises, des organismes ou des particuliers si nous pensons, en toute bonne foi, que l’accès aux renseignements, leur utilisation, leur protection ou leur divulgation est raisonnablement nécessaire pour :

  • nous conformer à toute loi applicable, à tout règlement, processus judiciaire ou à toute demande émanant d’une autorité gouvernementale;
  • faire respecter notre droit à obtenir l’exécution de la convention passée avec le client et notre relation juridique avec des tiers, y compris les enquêtes sur les violations potentielles.

g. Transferts d’entreprises

Dans le cas où SiriusXM se trouverait au cœur d’une fusion, d’une acquisition ou de toute vente d’actifs, nous pouvons partager des informations agrégées avec des acheteurs potentiels, à titre confidentiel uniquement, afin de leur permettre d’évaluer la possibilité commerciale. Dans le cas où cette transaction se concrétise, nous continuerons à assurer la confidentialité de tout renseignement personnel et nous vous aviserons avant la transmission de vos renseignements personnels à un acquéreur.

4. Transparence et choix

a. Renseignements et utilisations nécessaires pour vous fournir les services

Vous ne pouvez pas refuser l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels, dans la mesure où ils sont obligatoires pour vous donner accès au Site et aux services, sans interrompre également votre utilisation du Site ou des services.

b. Utilisation de renseignements dont vous pouvez être exclu sur demande

Vous pouvez refuser les divulgations et utilisations suivantes de vos renseignements personnels sans aucune incidence sur votre utilisation des services. Vous pouvez également le faire en envoyant un courriel à privacy@siriusxm.ca.

i. Utilisations de communication marketing

Vous pouvez refuser de recevoir nos communications liées au marketing de nos services sans aucune incidence sur l’utilisation du Site ou des services.

ii. Utilisations de marketing commun et partenaire

Vous avez la possibilité de refuser toute divulgation à de tiers spécialistes du marketing sans aucune incidence sur l’utilisation du Site ou des services.

c. Accès à vos renseignements et mise à jour

Nous vous donnons accès à une vaste gamme d’informations sur votre compte et vos interactions avec nous dans la section « Mon compte » du Site. Vous pouvez également y avoir accès en contactant le service à la clientèle par téléphone ou par courriel. Vous êtes responsable de la mise à jour et de maintenir la véracité et l’exactitude des renseignements personnels que vous nous fournissez.

d. Sécurité de l’information

Nous utilisons des mesures de sécurité administratives et technologiques correspondant au degré de sensibilité de vos renseignements personnels afin d’en protéger la confidentialité. Par exemple, nous exploitons des réseaux de données sécurisées protégés par des systèmes de coupe-feu et de protection par mot de passe correspondant aux normes de l’industrie. Les renseignements personnels sont conservés dans des endroits sécurisés et sur des serveurs se trouvant soit dans nos bureaux soit dans les installations de nos fournisseurs de stockage de données et nos fournisseurs de services technologiques.

Nous protégeons la sécurité de l’information que vous nous communiquez pour faire des achats et activer votre abonnement en ligne en utilisant un logiciel de cryptage sécurisé, qui procède au cryptage de la transmission sur nos services.

5. Modifications à la présente Politique de confidentialité

SiriusXM se réserve le droit de modifier ou de remplir la déclaration relative à la présente Politique de confidentialité à tout moment. Si nous apportons une modification importante à la présente Politique de confidentialité, nous mettrons le Site à jour afin d’y inclure une telle modification et nous afficherons un avis sur notre page d’accueil avec un lien vers la Politique de confidentialité mise à jour. Veuillez lire cet avis et la nouvelle déclaration sur la Politique de confidentialité. Le fait de continuer à utiliser ce Site et les services après la publication de l’avis représentera votre acceptation des nouvelles modalités et leur application à votre utilisation du Site et des services. Les renseignements divulgués pour une telle utilisation, y compris les renseignements qui nous été fournis au préalable, seront traités comme si toute modification apportée à la présente Politique de confidentialité était énoncée dans les modalités initiales. Cependant, nous vous demanderons votre assentiment si nous souhaitons utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins que celles que vous avez acceptées au préalable.

6. Jurisdiction

SiriusXM est une entité sous réglementation fédérale au Canada. Nous ne fournissons nos services qu’aux résidents du Canada. Par conséquent, la présente Politique de confidentialité est conçue pour se conformer aux lois fédérales sur la protection des renseignements personnels et devrait être interprétée conformément à celles-ci.

Nos coordonnées

Si vous désirez communiquer avec notre agent de la confidentialité, vous pouvez choisir l’une des méthodes suivantes :

Par courriel : privacy@siriusxm.ca ou

par courrier à l’attention de : Agent de la confidentialité, Sirius XM Canada Inc., 135 Liberty Street, bureau 400, Toronto (Ontario) M6K 1A7