Conditions générales

Remarque : Si vous êtes un abonné SiriusXM et votre abonnement a débuté le 1er octobre 2012 ou postérieurement, les présentes Modalités et Conditions s’appliquent à vous.

Si vous êtes un abonné XM antérieurement au 1er octobre 2012 et vous n’avez pas renouvelé ou mis à niveau votre abonnement le 1er octobre 2012 ou postérieurement, veuillez cliquer ici pour consulter l’entente du client qui s’applique à votre abonnement.

Si vous êtes un abonné Sirius antérieurement au 1er octobre 2012, et vous n’avez pas renouvelé ou mis à niveau votre abonnement le 1er octobre 2012 ou postérieurement, veuillez cliquer ici pour consulter l’entente du client qui s’applique à votre abonnement.

Dernière mise à jour : le 1er octobre 2012

Merci d’avoir choisi de devenir abonné (« Abonné ») de SiriusXM Canada. SiriusXM Canada est la raison sociale déposée de Sirius XM Canada Inc. (« SiriusXM Canada », « nous »). Canada diffuse le Service de radio satellite (le « Service de Radio Satellite ») uniquement dans les provinces et les territoires du Canada (la « Zone de Desserte »).

Cette entente contient les modalités et les conditions (les « Modalités » ou l’« Entente du Client » ou l’« Entente ») qui s’appliquent à votre abonnement payé, à votre abonnement d’essai ou à tout autre type d’abonnement (« Abonnement ») au Service de Radio Satellite et/ou au Service de radio par Internet SiriusXM (le « Service en Ligne ») et/ou à toute technologie d’Équipement (telle que définie ci-dessous) relative à ceux-ci. Le Service de Radio Satellite, le Service en Ligne, nos services de circulation et de prévisions météorologiques, y compris de prévisions météorologiques maritimes, et tout autre élément de notre programmation, les données et la technologie d’Équipement pour les récepteurs de radio, de télévision, en ligne, portatifs, sans fil, mobiles et autres récepteurs connus ou qui seront élaborés dans le futur (« Récepteurs ») auxquels il est fait référence aux présentes seront appelés collectivement le « Service » ou les « Services ». Pour vous abonner au Service, vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire. Si vous n’êtes pas majeur, vous pouvez néanmoins utiliser le Service, mais seulement si le compte que vous utilisez a été créé par votre parent ou gardien, ou s’il a été créé avec le consentement de celui-ci. Les présentes Modalités resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées ou résiliées. Ceci est votre exemplaire de l’Entente du Client de SiriusXM Canada. Veuillez le conserver pour vos dossiers.

Renouvellement automatique : L’Abonnement se poursuivra pour la durée initiale que vous avez choisie et, à la fin de votre durée d’Abonnement prépayée, sera automatiquement renouvelé, sous réserve d’un avis approprié à votre attention (si applicable), pour des périodes supplémentaires de même durée, au tarif en vigueur au moment du renouvellement, à moins que vous choisissiez d’annuler le Service avant le renouvellement, ou si votre Abonnement est annulé, résilié ou interrompu par vous ou par nous, ou encore si vous choisissez un autre forfait.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES MODALITÉS DE SERVICE AVANT D’ACCÉDER AU SITE WEB (le « Site ») OU À NOS SERVICES OU AVANT DE LES UTILISER. EN ACCÉDANT À NOTRE SITE WEB OU À NOS SERVICES OU EN LES UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ JURIDIQUEMENT PAR LES PRÉSENTES MODALITÉS. N’UTILISEZ PAS NOTRE SITE WEB OU NOS SERVICES SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES MODALITÉS. SIRIUSXM CANADA VOUS FOURNIT, ET VOUS CONFIRMEZ AVOIR OBTENU, UNE OCCASION EXPRESSE D’ACCEPTER OU DE REFUSER LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS AINSI QUE DE CORRIGER LES ERREURS AVANT DE CONCLURE L’ENTENTE DU CLIENT AVEC SIRIUSXM CANADA RELATIVEMENT AU SERVICE, A) EN NOUS SIGNIFIANT VOTRE CONSENTEMENT (PAR EXEMPLE PAR L’ENTREMISE D’UN REPRÉSENTANT DU SERVICE À LA CLIENTÈLE OU AU MOYEN D’UN SYSTÈME DE RÉPONSE VOCALE INTERACTIF) OU B) EN ACTIVANT LE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ LES MODALITÉS ET LES CONDITIONS DE L’ENTENTE, Y COMPRIS LES LIMITES DE NOTRE RESPONSABILITÉ, ET VOUS VOUS ENGAGEZ À FAIRE EN SORTE QUE TOUTES LES PERSONNES QUI UTILISENT LES SERVICES OU LE RÉCEPTEUR EN VERTU DE VOTRE COMPTE RESPECTENT LA PRÉSENTE ENTENTE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES MODALITÉS, NOUS NE PROCÉDERONS PAS À LA FOURNITURE DE VOTRE SERVICE. SI VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS, ELLES AURONT FORCE OBLIGATOIRE POUR VOUS.

Communiquer avec SiriusXM Canada

Vous pouvez communiquer avec nous entre 8 h et 23 h, heure de l’Est, du lundi au samedi en composant le 1 877 438-9677 pour les Abonnements à XM et au 1 888 539-7474 pour les Abonnements à Sirius, ou en écrivant à :

Adresse postale :

SiriusXM Canada
Aux soins de : service à l’auditoire
135, rue Liberty, 4e étage
Toronto (Ontario)
M6K 1A7

Adresse de courriel du service à l’auditoire :

soutien@xmradio.ca pour Abonnés XM

serviceclientele@siriuscanada.ca pour Abonnés Sirius

Adresse du Site Web :

www.siriusxm.ca

1. Notre Service

a) Changements à la programmation.

Le Service consiste en une programmation très variée de musique, de sport, de nouvelles, de radio-causerie, d’émissions pour enfants et d’autres formes de divertissement. Un bon nombre de facteurs différents et changeants peuvent avoir une incidence sur la disponibilité, le coût et la qualité de la programmation ainsi que sur la demande des clients. réservons le droit absolu de modifier, de réaménager, d’ajouter ou de supprimer des éléments En conséquence, nous nous réservons le droit absolu de modifier, de réaménager, d’ajouter ou de supprimer des elements de programmation, y compris celui d’annuler, de déplacer ou d’ajouter certaines chaînes, à n’importe quel moment, avec ou sans préavis à votre attention. Si vous n’êtes pas satisfait des changements apportés à la programmation, vous pouvez résilier votre contrat en envoyant un avis à SiriusXM Canada, tel que prévu à l’Article 8. L’utilisation ininterrompue du Service après tout changement apporté à la programmation constituera votre acceptation de ces changements. Il se peut que vous n’ayez pas accès à l’ensemble du contenu offert dans le Service de Radio Satellite lorsque vous utilisez le Service en Ligne, et certains éléments du contenu peuvent avoir été modifiés afin de pouvoir être diffusés par l’entremise du Service en Ligne.

b) Exigences système recommandées pour les Services en ligne.

Le Service en Ligne est accessible aux utilisateurs de PC et de Mac dotés d’une connexion Internet à large bande. Différentes configurations produiront différents résultats.

c) Limites imputées à l’utilisation.

Nous fournissons le Service uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas utiliser notre programmation à des fins commerciales ni la reproduire, la rediffuser ou la transmettre de toute autre manière, ni créer des enregistrements non autorisés de la programmation, ni imposer des frais expressément pour l’écoute de la programmation, ni distribuer des listes d’écoute des Services. Ni notre Service en Ligne ni le Contenu Enregistré (défini plus bas) ne doivent être utilisés à des fins commerciales. Si vous utilisez un Service à des fins commerciales, nous nous réservons le droit de vous facturer notre tarif commercial de façon rétroactive à partir du début de votre Abonnement. Nonobstant les dispositions de l’Article 11, nous pouvons, comme le peuvent nos partenaires de programmation, intenter des poursuites contre vous et contre toute partie responsable dans tous les cas de violation des dispositions précédentes, et ce, devant un tribunal compétent, en vertu des règlements du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (« CRTC ») et des autres lois applicables. L’Abonnement au Service ne vous donne pas le droit d’utiliser les marques de commerce de quelconque de nos partenaires. Il est également interdit d’outrepasser ou de contourner les règles d’usage, restrictions et mesures de sécurité incorporées dans le Service en Ligne. Un seul raccord par Abonnement est permis à la fois. Vous pouvez ouvrir une session du Service en Ligne depuis un dispositif Web compatible (tel que décrit au paragraphe 6a), mais sur pas plus qu’un dispositif Web à la fois. SiriusXM Canada vous tiendra entièrement responsable pour toutes les pertes et les réclamations découlant de votre utilisation ou de votre mauvais usage du Service et/ou du Service en Ligne.

d) Contenu enregistré.

Certains de nos Récepteurs et de nos radios peuvent enregistrer la programmation qui est diffusée par le Service (« Contenu Enregistré »). Sous réserve des restrictions de votre radio et des lois en vigueur, vous avez accès à ce Contenu Enregistré aussi longtemps que vous payez vos frais d’Abonnement à la date où ils sont dus. Nous nous réservons le droit de modifier, de réduire, d’éliminer ou de facturer le Contenu Enregistré et/ou les fonctionnalités liées à celui-ci.

e) Restrictions concernant l’utilisation à l’échelle internationale.

Pour être un Abonné, vous devez posséder une adresse physique au Canada. Nous nous réservons le droit de vérifier toute adresse que vous nous fournissez. Dans le cas où vous nous fournissez une adresse inexacte, nous nous réservons le droit de résilier votre Abonnement et de conserver les paiements que vous avez déjà faits. Les Abonnés peuvent choisir d’accéder à notre Service en Ligne de l’international, mais une telle utilisation n’est pas garantie par SiriusXM Canada, et est limitée à l’accès par navigateur Web et par toutes lois et tous les règlements concernant l’usage de Dispositifs Web (définis à l’Article 6), d’Internet et du Service en Ligne.

f) Sécurité de l’utilisateur.

Si vous utilisez le Service, vous êtes responsable de faire preuve d’une prudente discrétion et d’observer toutes les mesures de sécurité dictées par la loi et le bon sens. Vous assumez tout risque lié à votre utilisation du Service. SiriusXM Canada n’assume aucune responsabilité relativement aux accidents découlant de l’utilisation du Service ou y étant liés. Les Services et l’information offerts en vertu des présentes sont fournis « tels quels » et SiriusXM Canada décline toute déclaration, garantie et condition, expresse ou implicite, relativement à ceux-ci ou à la transmission ou à la réception de ceux-ci. En aucun cas SiriusXM Canada, ses fournisseurs de données, fournisseurs de Services, partenaires de marketing/distribution, logiciels ou Internet, ou fabricants d’Équipements ne seront responsables, à votre égard ou à celui de tout tiers, pour tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial ou particulier, exemplaire ou punitif ou de toute perte de profits ou de tout gain manqué découlant de l’utilisation du Service ou des interruptions de la transmission ou réception de celui-ci. Consultez l’Article 10.

g) Utilisation de la fonction des cotes boursières (offerte avec certains Récepteurs SiriusXM Canada seulement).

Certaines des données liées aux cotes boursières fournies dans le cadre du Service de Radio Satellite sont la propriété intellectuelle du fournisseur de ces données ou des tiers qui fournissent de telles données à ce fournisseur. Toutes les données accusent un retard d’environ 25 minutes. Ces données sont protégées par le droit d’auteur et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle, et tous les titres ou droits de propriété continuent d’appartenir au fournisseur concerné du service d’information.

Vous ne pouvez utiliser les cotes boursières obtenues au moyen du Service de Radio Satellite qu’à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez ni les vendre ni les rendre disponibles à quiconque. Vous assumez tous les risques découlant de l’utilisation ou des résultats de l’utilisation de toutes cotes boursières.

La transmission des cotes boursières pourrait être assujettie à des retards arbitraires hors de notre contrôle. Ni SiriusXM Canada ou tout fournisseur des cotes boursières ne saurait garantir la précision, la fiabilité, la complétude, l’exhaustivité, l’actualité ou le caractère opportun des cotes boursières. Vous reconnaissez que le fournisseur de service d’information ne sera pas responsable à votre égard ou à celui de tout tiers en cas de perte découlant de tels retards. En aucun cas le fournisseur d’information ou SiriusXM Canada ne seront responsables à votre égard de toute perte ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial ou particulier, exemplaire ou punitif ou de toute perte de profits ou de tout gain manqué découlant du retard ou de la perte des cotes boursières transmises au moyen du Service de Radio Satellite. Consultez l’Article 10.

h) Surveillance et blocage des chaînes.

Certaines émissions peuvent présenter des propos explicites. Les chaînes présentant fréquemment des propos explicites sont indiquées avec la mention « XL » dans la liste des chaînes et dans l’afficheur des chaînes. C’est de votre responsabilité d’imposer des restrictions d’écoute que vous considérez convenables pour les autres. Nous ne sommes pas responsables du contenu que vous ou toute autre personne pouvez juger inapproprié. Veuillez communiquer avec notre service à l’auditoire au 1 877 438-9677 pour Abonnements XM et au 1 888 539-7474 pour Abonnements Sirius, ou visiter notre Site Web www.siriusxm.ca afin d’obtenir de plus amples renseignements sur le blocage des chaînes. Le Service en Ligne a été conçu de manière à plaire à un vaste auditoire, et une partie de la programmation peut comprendre des propos explicites. Le blocage des chaînes n’est pas disponible avec le Service en Ligne; par conséquent, c’est de votre responsabilité d’imposer des restrictions d’écoute que vous considérez convenable pour les autres.

i) Abonnés commerciaux (Service de Radio Satellite seulement).

  1. En plus des autres Modalités de cette entente, les Modalités qui suivent s’appliquent si vous utilisez le Service de Radio Satellite dans un établissement commercial. Les chaînes présentant fréquemment des propos explicites sont indiquées avec la mention « XL » dans la liste des chaînes et dans l’afficheur des chaînes. Ces chaînes pourraient ne pas être appropriées pour les clients de votre établissement commercial. Si vous utilisez le Service de Radio Satellite dans un établissement commercial, vous devez nous signaler sans délai toute plainte reçue de la part de vos clients en ce qui a trait au contenu de notre Service de Radio Satellite. Vous êtes responsable d’imposer aux autres et à vos clients des limites d’écoute que vous jugez convenables. Veuillez communiquer avec notre service à l’auditoire à l’adresse soutien@xmradio.ca pour Abonnements XM ou serviceclientele@siriuscanada.ca pour Abonnements Sirius afin d’obtenir de plus amples renseignements sur le blocage des chaînes. Nous nous réservons le droit de bloquer toute chaîne pour un établissement commercial en fonction de plaintes des auditeurs, d’une enquête du CRTC, de publicité négative ou de raisons semblables.
  2. Votre Abonnement commercial vous donne droit de faire jouer le Service de Radio Satellite en direct au public dans votre établissement aux fins de « musique de fond » envisagée par le Tarif 16 de la SOCAN (2007-2009) et le Tarif de musique de fond de la SCGDV 2003-2009, et de leurs tarifs successeurs. Vous ne pouvez ni copier ni enregistrer les diffusions ou la musique fournis par le Service de Radio Satellite. Si vous utilisez le Service de Radio Satellite pour une raison autre que de fournir la « musique de fond » envisagée par le Tarif 16 de la SOCAN (2007- 2009) et le Tarif de musique de fond de la SCGDV 2003-2009, et de leurs tarifs successeurs, vous, et non pas SiriusXM Canada, serez responsable du paiement de tout tarif ou de toute redevance associés à cette utilisation, et vous serez responsable d’obtenir les licences ou autres autorisations nécessaires pour cette utilisation de la part des détenteurs des droits ou de leurs représentants. Tout changement au tarif des redevances payables par SiriusXM Canada à la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs (« SOCAN ») et à Ré: Sonne – Société de gestion de la musique (« Ré: Sonne ») pourrait provoquer le changement de vos frais d’Abonnement commercial. Nos frais d’Abonnement et autres frais peuvent changer sous réserve de préavis à votre attention, tel que décrit ailleurs à la présente. Si vous payez des factures, postez tous les paiements à l’adresse suivante :

SiriusXM Canada
Aux soins du : Directeur des ventes commerciales
135, rue Liberty, 4e étage
Toronto (Ontario)
M6K 1A7

j) Usage commercial interdit (Service en Ligne uniquement).

Le Service en Ligne n’est pas conçu pour un usage public. Il est conçu pour jouissance et usage personnels, et vous n’êtes pas autorisé à vous servir du Service en Ligne pour diffuser ou offrir une prestation dans un établissement commercial ou publique.

k) Service en ligne (radio Internet SiriusXM et SiriusXM online+).

Vous pouvez écouter le Service en Ligne sur un seul appareil doté d’une connexion Internet à la fois. Si vous avez des Abonnements multiples au Service, vous pourriez obtenir un compte de Service en Ligne supplémentaire (code d’utilisateur/mot de passe) pour chaque Abonnement. Vous avez l’obligation de protéger votre code d’utilisateur et votre mot de passe contre toute utilisation non autorisée. Pour accéder au Service en Ligne, votre compte doit être en règle et vous devez être en situation de conformité aux présentes Modalités. Certains appareils conçus pour fonctionner avec le Service de radio Internet SiriusXM ou le Service SiriusXM online+ peuvent nécessiter un Abonnement distinct. Nous pouvons offrir ou ne pas offrir le même contenu sur toutes nos plateformes du Service. Notre Service en Ligne peut ne pas être disponible ou être interrompu de temps à autre pour diverses raisons telles que la non- disponibilité d’Internet ou des difficultés liées à l’Internet en général ou à votre navigateur Web, à votre ordinateur, à votre câblage résidentiel ou à votre fournisseur de service Internet et/ou pour d’autres raisons indépendantes de notre volonté. Notre Service en Ligne fonctionne mieux lorsqu’il est diffusé au moyen d’une connexion à large bande. Nous ne garantissons pas l’accès continu, ininterrompu ou sécurisé au Service en Ligne et ne sommes pas responsables des parasites et/ou des interruptions qui peuvent survenir.

Vous n’êtes pas autorisé à rediffuser notre Service en Ligne de quelque manière que ce soit. Vous pouvez écouter notre Service en Ligne au moyen de haut-parleurs ou d’un casque d’écoute à des fins personnelles. Vous ne pouvez pas enregistrer ou autrement reproduire le contenu diffusé par le Service en Ligne. Il est en outre interdit de retransmettre ou autrement diffuser de quelque manière que ce soit le contenu transmis par notre Service en Ligne, y compris de diffuser ce contenu en continu en ligne ou de faire en sorte que ce contenu puisse être téléchargé. Vous n’êtes pas autorisé à modifier l’habillage ou le logiciel du Service en Ligne, ni à le décompiler, ni à le désosser, ni à le désassembler, ni à créer un lecteur de médias ou une interface qui permet d’accéder au Service en Ligne. En outre, votre utilisation de tout produit ou Service permettant d’accéder à notre Service en Ligne et qui sont fournis par des tierces parties non autorisées par nous constitue une violation des présentes Modalités, même si vous n’avez pas créé de tels produits ou Services et/ou ne savez pas comment ils ont été créés.

Tout contenu offert par le Service de Radio Satellite pourrait ne pas être offert dans le cadre du Service en Ligne, et vice-versa. De façon semblable, le contenu offert dans le cadre de tout Service Sirius ou XM n’est pas nécessairement offert par d’autres modes de distribution (comme Internet, télévision satellite, sans fil ou autre affilié de distribution que nous pourrions engager de temps à autre).

Le Service en Ligne est conçu pour être utilisé dans la Zone de Desserte seulement. Toute manipulation, usurpation ou « mystification » (« spoofing ») d’un dispositif Web, tel que défini au paragraphe 6a, ou toute autre activité entreprise dans le but de livrer à nos serveurs un faux emplacement géographique constitue une contravention à cette entente. Si vous désactivez les outils d’emplacement géographique de votre dispositif Web et qu’aucun autre moyen de déterminer votre emplacement est à notre disposition, vous n’aurez pas accès aux chaînes géographiquement limitées sur votre appareil relié à Internet, sans égard à votre emplacement.

l) Utilisation du Site Web.

Vous êtes seul responsable de votre utilisation de notre Site Web. Vous convenez que nous considérerons que toute personne qui utilise les données d’identification que nous vous avons fournies pour l’utilisation du Site Web est réputée avoir obtenu votre autorisation pour accéder à vos renseignements personnels contenus dans le Site Web et pour agir ou entreprendre toute autre action en votre nom. Vous indemniserez et tiendrez SiriusXM Canada et toutes sociétés affiliées indemnes de tous dommages, coûts, dépenses, responsabilités et Réclamations supportés par celles-ci découlant de tout acte commis par toute personne ou entité utilisant vos code d’utilisateur/mot de passe sur notre Site Web. Vous renoncez également à toute réclamation que vous pourriez avoir contre SiriusXM Canada, ses dirigeants, ses cadres, ses employés, ses fournisseurs et ses programmeurs pouvant découler de l’utilisation de ce Site Web. À la fin de chaque session en ligne, assurez-vous de vous déconnecter complètement du Service. Dans l’éventualité où votre code de connexion ou votre code d’utilisateur/mot de passe seraient perdus, volés, vendus, transférés ou que vous seriez dépossédé de ceux-ci sans votre permission, communiquez immédiatement avec nous pour que vos données d’identification personnelles puissent être désactivées et que nous puissions vous en réémettre de nouvelles.

m) Services interactifs.

Nous pouvons donner aux utilisateurs l’occasion d’échanger de l’information, des idées et des opinions sur notre Site Web. L’information, les idées et les opinions publiées par les utilisateurs ne correspondent pas nécessairement à celles de SiriusXM Canada. Nous n’assumons ni n’acceptons aucune responsabilité relativement à l’exactitude de l’information, des idées et des opinions publiées par les utilisateurs (le « Contenu de l’Utilisateur »). Nous ne sommes en aucun cas responsables de tout dommage, de toute Réclamation ou de toute perte liée au Contenu de l’Utilisateur. Nous nous réservons le droit de retirer tout matériel publié sur notre Site Web, à notre seule discrétion, et sans préavis. Si vous publiez du matériel sur notre Site Web, vous devrez vous abstenir de :

  • harceler, diffamer, intimider ou menacer un autre utilisateur;
  • porter atteinte au droit à la vie privée d’un autre utilisateur;
  • distribuer des chaînes de lettres, des sondages ou des concours;
  • publier tout matériel diffamatoire (c.-à-d. qui porte atteinte à la réputation d’une personne physique ou d’une entreprise);
  • publier tout matériel obscène ou indécent; publier des marques de commerce, des logos ou du matériel protégé par le droit d’auteur sans avoir obtenu l’autorisation du titulaire des droits;
  • publier du matériel pouvant nuire ou endommager le fonctionnement d’un ordinateur (tels qu’un virus, un ver ou un cheval de Troie); ou
  • annoncer ou vendre tout produit ou Service.

En publiant du Contenu de l’Utilisateur ou en nous envoyant toute autre Matière (la « Matière »), vous déclarez et affirmez que cette Matière est originale et qu’aucune autre partie ne détient de droit sur celle-ci, et vous nous accordez le droit, ainsi qu’à nos sociétés affiliées, sans redevance, sans restriction, à l’échelle mondiale, à perpétuité, irrévocable, non exclusif et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, de présenter ou de mettre en montre cette Matière, en tout ou en partie, dont toute information, suggestion, idée, dessin ou concept contenus dans la Matière, à l’échelle mondiale, et/ou de l’incorporer dans d’autres travaux en toute forme, en tout média, ou en toute technologie connue ou élaborée à l’avenir. Vous êtes et demeurerez responsable de l’exactitude, de la conformité au droit d’auteur, de la légalité, de la décence et de tout autre aspect de la Matière.

n) Changements aux forfaits et durées.

Vous avez le droit de changer votre forfait d’Abonnement (p. ex. du forfait « Sélect » au forfait « Extra »). Vous avez aussi le droit de changer la durée de votre forfait (p. ex. passer d’un forfait mensuel à un forfait de trois ans). L’effet de ce changement sur votre compte varie en fonction des choix que vous faites. Chaque Abonnement au Service de Radio Satellite est relié à un récepteur. Vous pouvez avoir plusieurs Récepteurs et plusieurs Abonnements. Les frais et soldes sont normalement liés aux comptes, mais parfois aux Récepteurs.

Si vous ajoutez des Récepteurs à votre compte, vous devez acheter un Abonnement distinct pour chaque récepteur. Si vous changez votre forfait actuel ou sa durée, mais que vous conservez le même récepteur, les frais équivalant à la différence entre les deux Abonnements vous seront imputés. Si les nouveaux frais sont inférieurs aux frais de votre nouveau forfait pour le même récepteur, vous pourrez demander un remboursement ou laisser le crédit dans le compte. Si un crédit demeure au compte, il est porté aux prochains frais. Un Abonnement peut être assujetti à des frais de résiliation anticipée ou à des paiements anticipés non remboursables, sous réserve des lois applicables. LES CRÉDITS DE SERVICE SERONT HONORÉS SOUS FORME DE SERVICE POUR LA DURÉE RESTANTE DU CRÉDIT. SI LE SERVICE À L’AUDITOIRE AJOUTE UN CRÉDIT DE SERVICE AU COMPTE À TITRE DE COURTOISIE ET NON PAS À CAUSE D’UN CHANGEMENT AU SERVICE, CES CRÉDITS DE SERVICE VIENNENT À ÉCHÉANCE LORS DE L’ANNULATION DE L’ABONNEMENT, ET NE SONT PAS TRANSFÉRABLES À UNE AUTRE PERSONNE. Les Abonnements à vie, les Abonnements automobiles préinstallés et certains Abonnements promotionnels ne sont pas remboursables. Si vous apportez des changements à ces Abonnements, aucun crédit de Service ne sera porté à votre compte.

2. Modifications aux Modalités

a) Modifications aux Modalités.

Étant donné la nature évolutive de notre entreprise, de la concurrence ainsi que les exigences et les coûts liés aux fournisseurs de programmation, nous nous réservons le droit de modifier unilatéralement les Modalités en vertu desquelles nous fournissons les Services, de temps à autre, lorsque nous le jugeons nécessaire, y compris le droit de modifier les frais et les tarifs. Tout changement ou toute modification entrera en vigueur après un préavis d’au moins trente (30) jours à votre attention et de telles modifications produiront leurs effets lorsque vous utiliserez le Service après cette période de trente (30) jours (cette utilisation sera réputée indiquer votre acceptation de ces modifications).

Si nous apportons de telles modifications, nous publierons un avis sur notre Site Web au sujet des modifications apportées aux présentes Modalités et la date d’entrée en vigueur de ces modifications. Nous vous donnerons un moyen de nous signaler si vous ne désirez pas accepter ces modifications, et, ainsi annuler votre Abonnement. Nous pourrions aussi vous envoyer un ensemble de Modalités entièrement nouvelles pour remplacer celles-ci. VOUS CONSERVEZ LE DROIT D’ANNULER LES SERVICES EN TOUT TEMPS SI CES MODALITÉS NE SONT PAS ACCEPTABLES POUR VOUS. SI VOUS CHOISISSEZ DE NE PAS ANNULER VOTRE SERVICE APRÈS LA RÉCEPTION D’UN AVIS DE MODIFICATION, VOTRE RÉCEPTION ININTERROMPUE DU SERVICE SERA CONSIDÉRÉE COMME L’ACCEPTATION DE VOTRE PART DES MODALITÉS MODIFIÉES. SI VOUS NOUS SIGNALEZ QUE VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES MODALITÉS, NOUS ANNULERONS VOTRE SERVICE, EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 8.

b) Offres spéciales.

Dans l’éventualité où nous décidons de proposer des offres spéciales ou des promotions qui complètent ou modifient les Modalités et conditions prévues dans les présentes Modalités, les détails de ces offres et promotions, y compris les exigences à remplir pour pouvoir en bénéficier, seront disponibles séparément. Dans l’éventualité d’une incompatibilité entre les Modalités et conditions liées à une offre spéciale ou à une promotion et les présentes Modalités, les Modalités de l’offre spéciale ou de la promotion en cause l’emporteront. Seules les promotions ou les offres spéciales expressément autorisées par SiriusXM Canada pourront modifier ou amender les Modalités.

3. Interruptions du Service de Radio Satellite

Le Service de Radio Satellite pourrait être indisponible ou interrompu de temps à autre pour diverses raisons, dont des raisons liées aux conditions environnementales ou topographiques et d’autres raisons qui sont indépendantes de notre volonté. Le Service de Radio Satellite pourrait également ne pas être disponible à certains endroits (p. ex. dans les tunnels, dans les stationnements intérieurs ou dans des immeubles ou à proximité de ceux-ci) ou à proximité d’autres technologies. Les Récepteurs à domicile, portatifs et au bureau fonctionnent de façon optimale lorsque l’antenne est placée dans ou près d’une fenêtre orientée vers le sud avec une vue non obstruée du ciel. Même si votre antenne est près d’une fenêtre orientée vers le sud, certains types de couvre-fenêtres pourraient nuire à la réception. Nous ne sommes aucunement responsables de toute interruption de Service de Radio Satellite indépendante de notre volonté.

4. Interruptions du Service en Ligne

L’accessibilité au Service en Ligne peut être restreinte et indisponible à cause de l’indisponibilité d’Internet ou des difficultés avec Internet dans son ensemble ou votre navigateur Web, ordinateur, câblage maison, fournisseur de Service Internet et autres raisons hors de notre contrôle. Notre Service en Ligne ne fonctionne que lorsqu’il est diffusé au moyen d’une connexion à large bande. Nous ne garantissons pas un accès continu, ininterrompu et sécurisé du Service en Ligne et l’opération du Service en Ligne peut être perturbée par plusieurs et différentes causes hors de notre contrôle.

5. Récepteurs et autre Équipement

a) Fournisseurs autorisés.

Vous pouvez accéder au Service et l’utiliser uniquement au moyen de l’Équipement autorisé conçu pour recevoir le Service. Cependant, nous ne fabriquons ni n’installons aucun des Récepteurs ou de l’Équipement connexe, y compris les antennes, les adaptateurs, les dispositifs adhésifs, les câbles, etc., (l’« Équipement ») que vous pouvez utiliser pour recevoir le Service. Vous devez acheter votre récepteur ou l’Équipement et commander toutes réparations, pièces, installations ou Services relatifs à ceux-ci auprès de vendeurs ou de fabricants autorisés. Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages causés à votre véhicule, à votre résidence ou de tous autres dommages aux biens mobiliers ou immobiliers découlant de l’installation ou de l’utilisation de tout récepteur ou Équipement. Nous ne garantissons aucunement le récepteur ou l’Équipement, de quelque façon que ce soit, et nous ne sommes aucunement responsables de la publicité, des déclarations, des pratiques, des promesses, des Services ou des garanties provenant de ces vendeurs ou fabricants. Si vous avez une plainte à formuler au sujet de votre récepteur, de l’Équipement ou de leur installation, vous devez le faire auprès de votre vendeur, fabricant ou installateur autorisé. Les retours de Récepteurs ou d’Équipement sont assujettis aux politiques de retour de votre vendeur ou fabricant autorisé.

b) Récepteurs multiples.

Chaque Abonnement au Service de Radio Satellite est relié à un récepteur. Si vous ajoutez des Récepteurs à votre compte, vous devez acheter un Abonnement distinct pour chaque récepteur (voir l’Article 7). Tels Abonnements additionnels pourraient être admissibles à des taux réduits pouvant être offerts par SiriusXM Canada de temps à autre. En outre, des frais de mise en Service pour chaque appareil radio pourraient s’appliquer. Notez que ces tarifs réduits ne sont accordés que si votre compte contient plusieurs Abonnements. Nous vous aviserons de toute modification nécessaire à vos cycles de facturation en raison de vos Abonnements multiples dans un seul compte.

c) Perte d’Équipement.

Puisque votre Abonnement au Service de Radio Satellite est relié à un récepteur donné, si votre récepteur est perdu, volé, vendu, transféré ou autrement retiré de votre possession sans votre permission, vous devez résilier ou suspendre votre Abonnement, à défaut de quoi vous continuerez d’être responsable des obligations de paiement pour votre Service de Radio Satellite en vertu des Modalités de votre Abonnement, quelle que soit votre utilisation du Service de Radio Satellite.

d) Technologie.

Il est interdit de copier, décompiler, désassembler, de faire de la rétro-ingénierie ou de manipuler toute technologie contenue dans les Récepteurs compatibles avec le système de radio satellite SiriusXM. De plus, le logiciel de compression vocale AMBE® intégré dans ce produit est protégé par des droits de propriété intellectuelle, y compris des droits de brevet, droits d’auteurs et secrets commerciaux de Digital Voice Systems, Inc. La musique, causerie, actualités, divertissement, données et autre contenu du Service sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et autres lois en matière de propriété intellectuelle. Ainsi, tous les droits de propriété continuent d’appartenir aux fournisseurs de Services de données respectifs. Il vous est interdit d’exporter les données (ou tout dérivé de celles-ci) sauf si vous le faites en conformité avec les lois et règlements applicables en matière d’exportation. Il est explicitement interdit à l’utilisateur de ce logiciel ou de tout logiciel contenu dans un récepteur de radio SiriusXM de tenter de les copier, de les décompiler, de les désosser ou de désassembler le code objet de ceux-ci ou de convertir de toute autre manière que ce soit leur code objet en un format lisible par l’humain. Le logiciel est assorti d’une licence s’appliquant uniquement à l’utilisation de ce produit.

6. Équipement du Service en Ligne

a) Nous fournissons uniquement le Service en Ligne.

Vous devez acheter votre ordinateur, votre ordinateur portable, votre matériel physique de rechange, votre connexion Internet ou votre logiciel de navigation Web ou tout autre matériel ou logiciel que vous pouvez utiliser pour recevoir notre Service en Ligne (« Dispositifs Web »), votre modem ou routeur et votre Service Internet et/ou tout autre matériel et/ou logiciel nécessaires de vendeurs, de revendeurs, de fabricants ou de fournisseurs de Services appropriés. SiriusXM Canada n’est pas responsable de tout dommage à vos Dispositifs Web résultant de l’utilisation du Service en Ligne. Nous ne sommes pas responsables des Dispositifs Web, ne donnons aucune garantie, de quelque façon que ce soit, quant à ceux-ci et ne sommes pas responsables de la publicité, des déclarations, des pratiques, des promesses, des services ou des garanties provenant de ces vendeurs, revendeurs, fabricants ou installateurs. Si vous avez des plaintes à formuler concernant vos Dispositifs Web, vous devez les acheminer aux vendeurs, aux revendeurs, aux fabricants ou aux fournisseurs de services concernés.

Les frais d’Abonnement au Service ne comprennent pas les frais pour l’utilisation des données sans fil, le téléchargement ou le navigateur Web que vous pouvez engager . Communiquez avec votre fournisseur de service sans fil pour obtenir tous les détails au sujet de ces frais.

b) Ouverture de session et mot de passe.

Dès que vous avez traité votre inscription au Service en Ligne, vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre code de confirmation, votre adresse de courriel et votre mot de passe. De plus, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent en rapport avec votre code d’identification de l’utilisateur de session. À la fin de chaque session en ligne, vous devez complètement fermer la session de votre Service en Ligne. Dans l’éventualité où votre code de connexion ou votre code d’utilisateur/mot de passe seraient perdus, volés, vendus, transférés ou que vous seriez dépossédé de ceux-ci sans votre permission, communiquez immédiatement avec SiriusXM Canada pour que vos données d’identification personnelles puissent être désactivées et que nous puissions vous en réémettre de nouvelles. Veuillez utiliser l’adresse suivante afin de nous aviser de la compromission de votre code d’identification de l’utilisateur de session et votre mot de passe :

Téléphone :

Entre 8 h et 23 h, heure de l’Est
Du lundi au samedi

1 877 438-9677 pour Abonnements XM

or

1 888 539-7474 pour Abonnements Sirius

Adresse postale :

SiriusXM Canada
Aux soins du : service à l’auditoire
135, rue Liberty, 4e étage
Toronto (Ontario)
M6K 1A7

Adresse de courriel du service à l’auditoire :

soutien@xmradio.ca pour Abonnés XM

serviceclientele@siriuscanada.ca pour Abonnés Sirius

c) Technologie.

Il est interdit de copier, décompiler, désassembler, de faire de la rétro-ingénierie, de bidouiller (hack), de manipuler ou autrement rendre disponible toute technologie contenue dans les Récepteurs compatibles avec le système de radio satellite SiriusXM ou qui maintient le Site Web de SiriusXM Canada, le Service en Ligne ou son contenu. De plus, le logiciel de compression vocale AMBE® intégré dans ce produit est protégé par des droits de propriété intellectuelle, y compris des droits de brevet, droits d’auteurs et secrets commerciaux de Digital Voice Systems, Inc. Vous acceptez de ne pas faire de téléchargement vers l’amont, afficher, transmettre, ou autrement rendre disponible des logiciels contenants des virus informatiques ou tout code d’ordinateur, fichier ou conception de programme dont l’objet est d’interrompre, mettre hors de Service ou limiter la fonctionnalité du Site Web de SiriusXM Canada ou le Service en Ligne. De plus, la musique, nouvelles, actualités, divertissement, données et autre contenu du Service sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et autres lois en Matière de propriété intellectuelle. Ainsi, tous les droits de propriété continuent d’appartenir aux fournisseurs de Services de données respectifs. Il vous est interdit d’exporter les données (ou tout dérivé de celles-ci) sauf si vous le faites en conformité avec les lois et règlements applicables en Matière d’exportation. Il est explicitement interdit à l’utilisateur de ce logiciel ou de tout logiciel contenu dans un appareil radio SiriusXM et le Site Web de SiriusXM Canada, de tenter de copier, décompiler, de faire de la rétro-ingénierie ou démonter le code objet, ou de quelque autre façon convertir le code objet en format lisible par l’humain. Le logiciel est assorti d’une licence s’appliquant uniquement à l’utilisation dans de ce produit.

7. Paiement

En contrepartie de la réception de notre Service, vous convenez de nous payer ainsi :

a) Frais d’Abonnement.

Vous devez payer d’avance les frais d’Abonnement, par carte de crédit, par carte prépayée ou par toute autre forme de paiement acceptée par SiriusXM Canada, au tarif pour les particuliers ou au tarif pour les entreprises en vigueur au moment du paiement pour tous Services commandés à des fins d’utilisation avec votre radio SiriusXM (y compris les Services commandés par vos enfants ou par tout autre membre de votre famille au moyen de votre Abonnement), avec ou sans votre permission, pendant toute la durée de votre entente, jusqu’à la résiliation des Services.

Tous les frais d’Abonnement doivent être payés à l’avance. Vous serez responsable de payer tous les frais d’Abonnement, et autres frais ou achats imputés ou effectués dans votre compte. Nos frais d’Abonnement et les autres frais peuvent changer moyennant un préavis qui vous est donné selon la manière prévue aux paragraphes 2(a) et 12(a) dans les présentes Modalités. Les frais d’Abonnement au Service ne comprennent pas les frais pour l’utilisation des données sans fil, le téléchargement ou le navigateur Web que vous pouvez engager. Communiquez avec votre fournisseur de Service sans fil pour obtenir tous les détails au sujet de ces frais. Une description détaillée de nos tarifs et frais est présentée dans notre barème des tarifs. Veuillez ne pas acheminer vos commentaires ou questions avec votre paiement. Si vous payez des factures (Abonnés commerciaux seulement), postez tous les paiements à l’adresse suivante :

SiriusXM Canada
135 Liberty St., 4th Floor
Toronto, Ontario
M6K 1A7

b) Relevés de facturation.

Vous ne recevrez pas de relevés mensuels à moins que vous en fassiez la demande. Sous réserve du paragraphe 7(c)(6) ci-dessous, les relevés sont envoyés par courrier, sauf si un autre moyen est exigé. Les relevés indiqueront :

  1. les paiements, les crédits, les achats et tous les autres frais portés à votre compte;
  2. le montant que vous nous devez; et
  3. la date d’échéance pour le paiement.

c) Frais administratifs.

Afin de minimiser nos frais mensuels d’Abonnement, nous pourrions vous imputer un ou plusieurs des frais suivants, qui peuvent changer sous réserve d’un préavis :

  1. Frais d’activation : Pour chaque appareil radio SiriusXM figurant à votre compte, nous pourrions vous facturer des frais d’activation, des frais pour la mise à niveau ainsi que des frais pour la modification de vos Services de radio satellite. L’ajout de chaînes haut de gamme, le cas échéant, pourrait entraîner l’ajout de frais de transaction additionnels. Les frais sont payables au moment du paiement de vos premiers frais d’Abonnement.
  2. Redevance de droit d’auteur : Une redevance de droit d’auteur mensuelle, pour chaque récepteur, est imputée dans le cadre des Abonnements qui comprennent des chaînes de musique. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces frais, consultez la foire aux questions.
  3. Frais de retard : Si nous ne recevons pas votre paiement avant la date d’échéance du paiement, nous pourrions vous facturer des frais de retard pouvant atteindre jusqu’à 5 $ par mois ou par partie de mois jusqu’à ce que le compte en souffrance soit remboursé en entier, cette procédure étant assujettie aux lois applicables. Nous n’accordons pas de crédit à nos clients et ces frais de retard ne sont pas des frais d’intérêt. Vous reconnaissez que ces frais de retard ne constituent pas des frais d’intérêt, des frais de crédit, un différentiel de temps par rapport au prix ou tous autres frais ou paiements semblables, et qu’il sont raisonnablement liés aux dépenses réelles que nous encourons relativement aux paiements tardifs et peuvent être assujettis aux limites établies dans les lois de votre province ou de votre territoire.
  4. Dépôts de garantie : Si vous désirez réactiver vos Services à la suite d’une désactivation au motif de non-paiement, vous devez régler votre compte en entier et nous pourrions vous demander un dépôt de garantie avant de rétablir vos Services. Les dépôts de garantie figureront sur votre facture sous forme de crédits à partir desquels nous déduirons nos frais. En aucun cas les dépôts de garantie ne produiront des intérêts.
  5. Frais d’insuffisance de fonds : Si une banque ou une institution financière refuse d’honorer l’un de vos paiements, nous pourrions vous facturer des frais de recouvrement selon le moindre des montants entre (i) 20 $; et (ii) le montant maximal permis en vertu de la loi applicable. Vous reconnaissez que ces frais de recouvrement ne sont pas des frais d’intérêt, des frais de financement, des frais d’écart de prix ou autres frais ou paiements de nature semblable, et qu’ils sont raisonnablement liés aux dépenses réelles que nous encourons à la suite du non-traitement d’un paiement.
  6. Frais de facturation : Si vous choisissez de recevoir votre facture ou votre historique de compte en format papier, nous pourrions vous facturer des frais pouvant atteindre 5 $ par facture.
  7. Résiliation : Si vous résiliez un Abonnement annuel ou pluriannuel avant l’échéance de l’Abonnement annuel ou pluriannuel, plus de trente (30) jours suivant la date, selon ce qui s’applique : (i) à laquelle vous activez votre Service; (ii) à laquelle vous renouvelez votre Abonnement en vertu du paragraphe 8(a); (iii) à laquelle vous acceptez les modifications aux présentes Modalités conformément au paragraphe 2(a); ou (iv) à laquelle vous passez à un nouveau forfait d’Abonnement, nous pouvons vous facturer des frais d’administration pouvant atteindre 150 $, selon votre catégorie d’Abonnement. Consultez le paragraphe 7(j) ci-dessous pour les annulations d’Abonnements à vie.
  8. Frais de transfert de matériel : Si vous voulez transférer un Abonnement annuel ou pluriannuel à un récepteur de radio SiriusXM différent avant l’expiration de l’Abonnement annuel ou pluriannuel, nous pourrions vous facturer des frais pouvant atteindre 100 $ : chaque transfert autorisé d’une inscription pourrait faire l’objet de frais supplémentaires. Si vous transférez un Abonnement à vie associé à un récepteur pour la maison, à un récepteur portatif ou à un récepteur « connectez et jouez » (dock and play) nous pouvons vous facturer des frais de transfert pouvant atteindre 100 $. LES ABONNEMENTS DE SERVICE DE RADIO SATELLITE PEUVENT ÊTRE TRANSFÉRÉS SEULEMENT DANS LA MESURE PRÉVUE AUX PRÉSENTES. UN ABONNEMENT À VIE AU SERVICE DE RADIO SATELLITE NE PEUT PAS ÊTRE TRANSFÉRÉ S’IL EST ASSOCIÉ À UN RÉCEPTEUR INSTALLÉ DANS UN VÉHICULE PAR UN CONSTRUCTEUR D’AUTOMOBILES OU PAR UN CONCESSIONNAIRE D’AUTOMOBILES, SAUF SI LE RÉCEPTEUR ORIGINAL ASSOCIÉ À L’ABONNEMENT À VIE A ÉTÉ VOLÉ, ENDOMMAGÉ DE MANIÈRE ACCIDENTELLE, OU S’IL EST, SELON NOTRE SEULE DISCRÉTION, DÉFECTUEUX. Aucuns frais de transfert ne seront exigés pour le transfert d’un Abonnement à vie lié à un récepteur installé par un constructeur d’automobiles ou par un concessionnaire si, selon notre seule discrétion, le récepteur est défectueux.

UNE DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE NOS TARIFS ET FRAIS EST PRÉSENTÉE DANS NOTRE BARÈME DES TARIFS.

d) Questions au sujet de votre relevé.

Si vous avez des questions à formuler au sujet de vos Services ou de votre facture, ou si vous désirez modifier vos Services ou les réactiver, communiquez avec nous selon l’une des façons suivantes :

Téléphone :

Entre 8 h et 23 h, heure de l’Est
Du lundi au samedi

1 877 438-9677 pour Abonnements XM

or

1 888 539-7474 pour Abonnements Sirius

Adresse postale :

SiriusXM Canada
Aux soins du : service à l’auditoire
135, rue Liberty, 4e étage
Toronto (Ontario)
M6K 1A7

Adresse de courriel du service à l’auditoire :

soutien@xmradio.ca pour Abonnés XM

serviceclientele@siriuscanada.ca pour Abonnés Sirius

Nous vous répondrons dans les plus brefs délais. Si vous nous écrivez, nous vous prions de fournir les renseignements suivants :

  • Vos nom et numéro de compte SiriusXM Canada;
  • Le montant en dollars que vous contestez; et
  • Les détails de votre question.

Veuillez ne pas envoyer de paiement avec votre lettre. vous recevez le relevé en question (voir l’Article 11 « Résolution des litiges » pour savoir Si vous désirez contester des frais, vous devez communiquer avec SiriusXM Canada dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle comment aviser SiriusXM Canada de votre contestation des frais). Les portions non contestées du relevé doivent être payées avant la date d’échéance afin que vous puissiez éviter que des frais de retard vous soient imputés et, possiblement, la mise hors Service de votre Service.

e) Paiements.

Vous devez payer en dollars canadiens au moyen d’une carte de crédit, d’une carte prépayée ou de toute autre forme de paiement acceptée par SiriusXM Canada. Le solde exigible est dû en entier lors de chaque période de paiement. Nous pourrions, à notre discrétion, accepter les paiements partiels, ceux-ci seraient alors affectés au paiement du montant exigible le plus ancien. Aucune note « Paiement entier » ou autre note restrictive ajoutée par vous sur vos paiements ne limitera notre droit de recouvrer tous les montants que vous nous devez.

f) Si vous payez en retard.

Nous nous attendons à ce que vous remboursiez le solde de votre compte de façon ponctuelle. Si vous faites défaut de ce faire, nous pourrions désactiver votre Service après la période de grâce applicable. Si vous avez acheté un Abonnement annuel ou pluriannuel pour tout Service et que votre paiement est en retard, nous pourrions convertir votre Abonnement en abonnement trimestriel ou mensuel. Dans cette éventualité, nous calculerons votre Abonnement et les montants que vous nous devez au prorata et nous porterons tout paiement anticipé aux montants en souffrance. Tout crédit restant sera conservé et appliqué en paiement de vos obligations futures.

g) Consentements en Matière de crédit.

Afin que vous puissiez établir un compte auprès de notre entreprise, vous nous permettez de faire des demandes au sujet de votre solvabilité en obtenant un rapport de crédit ou un rapport sur le consommateur et autre information concernant le crédit ou renseignement personnel auprès d’agences d’évaluation du crédit ou d’institutions financières, et d’échanger avec ces agences ou institutions des renseignements personnels relativement à cette entente et des détails quant au crédit accordé (incluant, sans s’y limiter, l’historique de paiement) pour permettre à SiriusXM Canada de déterminer votre solvabilité et pour permettre à d’autres fournisseurs de crédit de le faire également.

h) Changement d’adresse ou des renseignements de votre carte de crédit/de paiement.

Vous devez nous signaler dans les plus brefs délais tout changement apporté à votre nom, adresse postale, adresse à domicile, adresse de courriel, numéro de téléphone ou renseignements de carte de crédit.

i) Taxes.

Vous paierez toutes les taxes ou autres frais imputés par le gouvernement, le cas échéant, qui vous sont imputés dans le cadre de votre utilisation du Service et en fonction de l’adresse de facturation que vous fournissez à SiriusXM Canada.

j) Forfait d’Abonnement à vie.

Un « Abonnement à Vie » dure tant et aussi longtemps que le récepteur continue de fonctionner. Un Abonnement à Vie associé à un récepteur pour la maison, à un récepteur portatif ou à un récepteur « connectez et jouez » (dock and play) peut être transféré d’un récepteur à un autre, jusqu’à un maximum de trois (3) fois. Chaque transfert autorisé d’une inscription pourrait faire l’objet de frais supplémentaires. Si vous transférez un Abonnement à Vie d’un récepteur à un autre ou d’une personne à une autre, vous devrez payer des frais de transfert. Les frais de transfert sont précisés dans les présentes Modalités. UN ABONNEMENT À VIE AU SERVICE DE RADIO SATELLITE NE PEUT PAS ÊTRE TRANSFÉRÉ S’IL EST ASSOCIÉ À UN RÉCEPTEUR INSTALLÉ DANS UN VÉHICULE PAR UN CONSTRUCTEUR D’AUTOMOBILES OU PAR UN CONCESSIONNAIRE D’AUTOMOBILES, SAUF SI LE RÉCEPTEUR ORIGINAL ASSOCIÉ À L’ABONNEMENT À VIE A ÉTÉ VOLÉ, ENDOMMAGÉ DE MANIÈRE ACCIDENTELLE, OU S’IL EST, SELON NOTRE SEULE DISCRÉTION, DÉFECTUEUX. AUCUNS FRAIS DE TRANSFERT NE SERONT EXIGÉS POUR LE TRANSFERT D’UN ABONNEMENT À VIE LIÉ À UN RÉCEPTEUR INSTALLÉ PAR UN CONSTRUCTEUR D’AUTOMOBILES OU PAR UN CONCESSIONNAIRE SI, SELON NOTRE SEULE DISCRÉTION, LE RÉCEPTEUR EST DÉFECTUEUX. LES ABONNEMENTS À VIE SONT NON REMBOURSABLES. VOUS POUVEZ ANNULER UNE INSCRIPTION À VIE, MAIS SI VOUS LE FAITES PENDANT LA PREMIÈRE ANNÉE DE SERVICE, VOUS POURRIEZ AVOIR À PAYER DES FRAIS D’ANNULATION, TEL QU’ÉTABLI DANS LES PRÉSENTES MODALITÉS.

8. Résiliation

a) Durée.

La durée de cette entente est indéfinie et le Service sera fourni jusqu’à sa résiliation. Abonnements annuels et pluriannuels seront, à moins de recevoir un avis contraire à cet effet de votre part, renouvelés automatiquement à leur expiration pour une période équivalente à la période initiale et au prix alors en vigueur. Un avis vous sera envoyé conformément au paragraphe 12 (a) vous avisant de votre option de renouvellement et de la date d’entrée en vigueur de ce renouvellement.

b) Résiliation par vous.

Vous pouvez résilier votre Service en nous donnant avis à cet effet par téléphone ou par courriel pendant les heures d’ouverture, aux numéros de téléphone indiqués dans les présentes Modalités. La résiliation entrera en vigueur trente (30) jours suivant la date à laquelle vous transmettez l’avis de résiliation, à moins que les lois provinciales exigent une période de plus courte durée, auquel cas cette période plus courte sera applicable. À des fins de sécurité et de preuve de propriété du compte, les résiliations ne seront pas acceptées en format électronique.

  1. Si vous résiliez vos Services dans les trente (30) jours suivant la date de la première activation du Service, vous aurez droit à un remboursement complet de vos frais d’activation ainsi que des frais d’Abonnement que vous avez payés pour vos Services.
  2. Si vous résiliez vos Services après les trente (30) premiers jours à compter de la date, selon le cas applicable, à laquelle vous avez : activé vos Services; renouvelé votre Abonnement en vertu du paragraphe 8(a); accepté les modifications aux présentes Modalités en vertu du paragraphe 2(a); ou mis à niveau votre compte à un nouveau forfait d’Abonnement, vous serez responsable du paiement de tout solde dû accumulé jusqu’à la date d’entrée en vigueur de l’avis de résiliation. Nous vous rembourserons les montants que vous avez payés pour la période s’étendant au-delà de la date à laquelle l’avis est entré en vigueur et pendant laquelle vous n’avez pas utilisé les Services, moins les frais d’administration applicables.
  3. Si vous résiliez vos Services dans les trente (30) premiers jours à compter de la date, selon le cas applicable, à laquelle vous avez : renouvelé votre Abonnement en vertu du paragraphe 8(a); accepté les modifications aux présentes Modalités en vertu du paragraphe 2(a); ou mis à niveau votre compte à un nouveau forfait d’Abonnement, vous serez responsable du paiement de tout solde dû accumulé jusqu’à la date d’entrée en vigueur de l’avis d’annulation. Nous vous rembourserons les montants que vous avez payés pour la période s’étendant au-delà de la date à laquelle l’avis est entré en vigueur et pendant laquelle vous n’avez pas utilisé les Services, moins les frais d’administration applicables (sauf ceux qui ont déjà été encourus).
  4. Si vous résiliez des Services déterminés comme faisant partie de ceux d’un Abonnement à vie, tous les mois payés à l’avance sont considérés comme non remboursables.

DANS L’ÉVENTUALITÉ PEU PROBABLE OÙ NOUS CESSERIONS DE DIFFUSER LE SERVICE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, TOUT ABONNEMENT PRÉPAYÉ SERA CONSIDÉRÉ NON REMBOURSABLE.

c) Résiliation par nous.

Nous pouvons résilier votre Service en tout temps si vous omettez de payer les montants qui nous sont dus, sous réserve de toute période de grâce, en raison d’une violation de toute disposition importante de cette entente ou pour toute autre raison. Dans une telle éventualité, vous demeurerez responsable de payer tous les soldes exigibles accumulés jusqu’à cette date d’entrée en vigueur de la résiliation. Vous devez vous conformer aux Modalités de l’intégralité de cette entente à défaut de quoi nous pourrions résilier votre Service.

9. Collecte de renseignements personnels.

Vous consentez à ce que SiriusXM Canada utilise, recueille et communique tous les renseignements personnels qu’elle détient : autre, être transmis à l’extérieur du Canada. (i) pour fournir les Services et/ou les produits à nos clients; (ii) pour entretenir nos relations commerciales et pour communiquer avec nos clients (ce qui comprendra, mais sans s’y limiter : la facturation, le recouvrement, la publicité, la promotion, la vérification de compte); (iii) pour évaluer la situation financière et l’admissibilité au crédit; (iv) pour déterminer les besoins et/ou les préférences du client; (v) pour respecter les exigences légales et réglementaires; (vi) pour administrer et gérer nos activités d’entreprise; et (vii) selon ce qui est autrement permis ou exigé par la loi. SiriusXM Canada peut communiquer les renseignements personnels relatifs à un client à : (i) une autre compagnie pour la prestation de nos Services à ce client; (ii) une personne participant à l’élaboration, à la promotion, à la mise en marché ou à l’amélioration des Services de SiriusXM Canada (iii) à une agence de crédit et de recouvrement; (iv) à une personne qui, selon l’appréciation raisonnable de SiriusXM Canada, est un mandataire du client; et (v) à toute autre tierce partie, sur réception du consentement du client ou selon ce qui est exigé par la loi. Les renseignements personnels pourront, de temps à SiriusXM Canada communiquera occasionnellement avec vous afin de vous faire connaître des offres spéciales et des nouveaux produits qui pourraient vous intéresser. SiriusXM Canada peut retenir les Services de tierces parties afin d’assurer la promotion de ces nouveaux produits ou de produits et Services additionnels offerts par SiriusXM Canada à ses clients (et pour ces fins, peut partager les renseignements personnels avec ces tierces parties), mais SiriusXM Canada ne partagera quelques renseignements personnel que ce soit ni ne mettra ceux-ci à la disposition de tierces parties voulant faire la promotion de leurs produits aux clients de SiriusXM Canada. Tous les clients de SiriusXM Canada ont le droit de choisir de ne pas recevoir ces offres de marketing direct pour de nouveaux produits et Services de SiriusXM Canada. Si vous désirez ne pas recevoir ces offres de SiriusXM Canada, sous format électronique, écrit ou verbalement (autre que les offres qui vous seront envoyées avec votre facture mensuelle), vous n’avez qu’à nous faire parvenir un avis à cet effet par écrit, à l’adresse mentionnée à la page 1 ou en nous écrivant par courriel. De plus amples renseignements sur les politiques de SiriusXM Canada concernant la protection de la vie privée ainsi que sur l’accès à tous les renseignements personnels à des fins d’examen, de correction et de mise à jour, peuvent également être obtenus en écrivant à l’agent de la protection de la vie privée à l’adresse indiquée à la première page.

10. Limites de responsabilité.

a) AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ.

SAUF TEL QU’EXPRESSÉMENT EXPRIMÉ AUX PRÉSENTES, NOUS NE FAISONS AUCUNE GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU SERVICE DE RADIO SATELLITE OU À VOTRE APPAREIL RADIO SIRIUSXM. VOTRE USAGE DU SERVICE EN LIGNE EST À VOTRE RISQUE. LE CONTENU ET LA FONCTIONNALITÉ DU SERVICE EN LIGNE SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, QUELLE QU’EN SOIT LA NATURE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS DÉCLINONS PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE ET CONDITION IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU PROPRIÉTÉ ET DE NON-CONTREFAÇON). VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS PLUS ÉTENDUS QUE CEUX DÉCRITS CI-AVANT, SELON LES LOIS PROVINCIALES OU TERRITORIALES APPLICABLES.

b) LIMITES DE RESPONSABILITÉ.

NOUS NE SOMMES AUCUNEMENT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL OU PARTICULIER, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU DE TOUTE PERTE OU PERTE DE PROFITS DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’ACHAT DE TOUT APPAREIL RADIO SIRIUSXM OU DE TOUT DISPOSITIF WEB OU DU SERVICE DE RADIO SATELLITE OU DU SERVICE EN LIGNE, QUE CES PERTES OU DOMMAGES DÉCOULENT DE NÉGLIGENCE OU AUTRE. LE MONTANT TOTAL DE NOTRE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD ET À L’ÉGARD DE TOUTE AUTRE PERSONNE RECEVANT NOTRE SERVICE, SANS ÉGARD À LA CAUSE, NE SAURAIT EN AUCUN CAS SURPASSER LES MONTANTS QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉS POUR LE SERVICE QUE VOUS AVEZ REÇU AU COURS DE LA PÉRIODE DE SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’ÉVÉNEMENT PARTICULIER AYANT DONNÉ LIEU AUX DOMMAGES OU PERTES APPLICABLES. CETTE ALLOCATION DE RISQUE EST PRISE EN COMPTE DANS NOS PRIX. VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS PLUS ÉTENDUS QUE CEUX DÉCRITS CI-AVANT, SELON LES LOIS PROVINCIALES OU TERRITORIALES APPLICABLES.

c)

Vous convenez de défendre, de tenir indemne et d’indemniser SiriusXM Canada relativement à toute Réclamation découlant de l’utilisation du Service et toute violation du présent contrat. Cette obligation de tenir indemne SiriusXM Canada inclut l’acte ou l’omission commis par quiconque qui accède au Service en Ligne avec votre code d’identification de l’utilisateur de session, avec ou sans votre permission.

11. Résolution des litiges

Afin d’accélérer les procédures de litige et de contrôler les coûts qui y sont liés, vous convenez (à moins que cela soit prohibé par la loi applicable) que toute Réclamation en common law ou en equity liée à cette entente ou au Service (la « Réclamation ») sera résolue de la façon suivante :

a) Résolution officieuse.

Nous tenterons en premier lieu de résoudre toute Réclamation de façon officieuse. Ainsi, ni vous ni nous ne pouvons entreprendre de formalités pendant au moins soixante (60) jours après que l’un de nous a signalé la Réclamation à l’autre par écrit. Pour formuler une Réclamation, vous devez envoyer un avis à cet effet à l’adresse figurant à la première page de la présente entente. Si SiriusXM Canada formule une Réclamation, nous enverrons notre avis à votre adresse de facturation indiquée dans nos dossiers.

b) Résolution officielle.

Si nous ne réussissons pas à résoudre une Réclamation de façon officieuse, toute Réclamation formulée par vous ou par nous ne pourra être résolue que dans le cadre d’un processus d’arbitrage ayant force exécutoire, et ce, en conformité avec le Règlement d’arbitrage de la CNUDCI en vigueur au moment où la Réclamation est formulée. Tous les litiges découlant de la présente entente ou y étant liés ou en ce qui a trait à toute relation juridique liée à la présente entente ou en découlant seront réglés en arbitrage et définitivement tranchés en conformité avec les Règles nationales d’arbitrage de l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada Inc. (ADR Institute of Canada, Inc.). Le lieu d’arbitrage sera la ville de Toronto, en Ontario, au Canada.

Rien de ce que contient la présente entente n’affecte ou ne modifie notre droit de résilier votre Service pour tout motif de non-paiement des montants qui nous sont dus au moment où ils le sont. En outre, rien de ce que contient la présente entente ne saurait nous empêcher d’entreprendre des poursuites devant un tribunal compétent pour le recouvrement de tout montant impayé.

12. Divers

a) Avis.

Les avis à votre attention seront considérés comme ayant été donnés au moment où ils sont mis à la poste ou à la date à laquelle ils sont envoyés par courriel. Les avis peuvent être intégrés dans les relevés ou les autres communications que nous vous transmettons. Nous pouvons aussi vous transmettre des avis par téléphone, auquel cas l’avis sera considéré comme ayant été donné lorsqu’un message est laissé à votre attention ou lorsque quelqu’un répond au téléphone à votre résidence ou établissement commercial. Vos avis qui nous sont destinés seront réputés avoir été donnés lorsque nous les recevrons à notre adresse (postale ou de courrier électronique) ou au numéro de téléphone indiqué plus haut à la section « Communiquer avec SiriusXM Canada ».

b) Loi applicable.

L’interprétation et la mise à exécution de la présente entente sont régies par les règlements du CRTC ainsi que les autres lois fédérales, provinciales ou territoriales applicables. La présente entente est assujettie aux modifications requises en vertu de telles lois.

c) Cession du compte ou de l’entente.

Nous pouvons céder votre compte ou la présente entente et tous les droits et/ou obligations prévus aux présentes à tout tiers, sans préavis, à n’importe quelle fin, y compris, sans s’y limiter, le recouvrement des montants impayés ou, en cas d’acquisition, de restructuration d’entreprise, de fusion ou de vente de la totalité ou la quasi-totalité des actifs de la partie à une autre entité. Vous consentez par la présente à telle cession. Vous devez continuer à nous verser tous les paiements requis, en conformité avec votre relevé de facturation, sauf avis à l’effet du contraire.

d) Autre.

La présente entente et le formulaire de souscription représentent l’intégralité de l’entente conclue entre nous. Aucun vendeur ou représentant n’est autorisé à la modifier pour vous, bien que XM Canada puisse la modifier (voir l’Article 2). Dans l’éventualité où une disposition de la présente serait déclarée invalide par une autorité compétente, cette disposition sera supprimée ou modifiée dans la mesure nécessaire, et le reste de la présente entente demeurera en vigueur. Les Modalités particulières de la présente entente qui survivent à sa résiliation, expressément ou par leur nature, continueront d’être en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient entièrement exécutées.

e) Langue française.

The parties confirm that it is their express wish that this agreement, as well as any other documents relating to this agreement, including notices, schedules and authorizations, have been and shall be drawn up in the English language only. Les parties aux présentes confirment leur volonté expresse que cette convention, de même que tous les documents s’y rattachant, y compris tous avis, annexes et autorisations s’y rattachant, soient rédigés en langue anglaise seulement. En cas de divergence entre la présente version en langue française de ces Modalités et de sa version d’origine en langue anglaise, la version d’origine en langue anglaise aura préséance.

MERCI D’AVOIR CHOISI SIRIUSXM CANADA. SiriusXM Canada est une raison sociale déposée de Sirius XM Canada Inc.

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